Le dossier sur la prière à Laval

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les principaux documents relatant le déroulement du traitement de la plainte du MLQ par la Commission des droits de la personne et les procédures devant le Tribunal des droits de la personne:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La prière

Le texte de la prière récitée par le président

d'assemblée du conseil municipal et accompagnée

du signe de la croix

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le règlement

L'extrait du règlement municipal concernant l'ouverture des séances du conseil par la récitation d’une prière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La plainte

Le texte de la plainte adressée par une citoyenne

de Laval à la Commission des droits de la personne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'enquête

La Commission des droits de la personne

demande des explications au maire de Laval

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La réponse

Le directeur du contentieux répond en accusant le MLQ d'intolérance envers ceux qui croient en un être supérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La récidive

Malgré la plainte du MLQ, le conseil municipal persiste dans la pratique de la récitation de la prière.

 

Réplique

Le MLQ demande que la plainte de discrimination de la victime soit étudiée avec objectivité par le contentieux de la ville de Laval.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La jurisprudence

La Cour d'appel de l'Ontario a déjà statué qu'un conseil municipal ne pouvait imposer la récitation d'une prière aux assemblées publiques du conseil

 

Laval conteste la plainte

La ville renvoie la balle au nouveau conseil municipal qui sera élu le 4 novembre 2001

 

Deuxième plainte de la victime

La victime fait l’objet d’injures à l’assemblée du conseil lorsqu’elle intervient au sujet de la prière

  

Le chef du contentieux est en pleine crise de foie

Selon Me Jean Allaire, c’est la victime qui a la mauvaise foi.

 

Réplique du MLQ

Le MLQ demande à la Commission de conclure son enquête.

 

Laval persiste

Le contentieux nie l’existence du règlement relatif à la prière.

 

Exposé factuel

L’enquêteur de la Commission rédige l’exposé factuel sur la plainte du MLQ

 

La décision de la Commission, presque 3 ans plus tard

 

La Commission demande que le Conseil municipal de Laval cesse d’ici le 20 février 2004 de réciter une prière à l’ouverture des séances publiques et de modifier son règlement.

 

La suprématie de Dieu règne à Laval

Lors de l’assemblée du conseil municipal du 5 avril 2004, les signes de la croix accompagnaient la récitation de la prière par le président de l’assemblée. Que Dieu leur vienne en aide, ils en ont vraiment besoin.

 

La Commission des droits saisit le tribunal

Ville de Laval maintient sa position et la Commission des droits et libertés de la personne introduit le 7 mai 2004 une demande au Tribunal des droits de la personne afin que la prière cesse d’être récitée à l’ouverture des assemblées publiques du conseil municipal.

 

Mémoire de la Commission des droits de la personne devant le Tribunal

La Commission expose le 30 juin 2004 les faits et les questions de droit.

 

Mémoire de Ville de Laval

devant le Tribunal

 

La ville invoque la suprématie de Dieu inscrite dans le préambule de la constitution

Rapport d'expert de Laval

La ville fait appel au Centre canadien d'oecuménisme

Avis au Procureur général

La Commission avise le procureur général du Québec qu'elle conteste la validité du règlement sur la prière

Rapport d'expert du MLQ

Le MLQ dépose un rapport d'expert sur la signification du rituel de la prière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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