
L'APPROCHE ICP
(Résumé de l'allocution présentée dans
le cadre du quatrième congrès annuel de l'Association québécoise pour l'évaluation
d'impacts, en novembre 1995, dont le thème était: "LA PARTICIPATION DES PUBLICS À
L'HEURE DES BILANS".)
Les phénomènes sociopolitiques de la
démocratisation couplés à la société d'information ont changé les règles du jeu.
Les processus décisionnels sont décentralisés, les groupes de pression et les citoyens
veulent plus que jamais être partie prenante des choix de société. Au cours des
dernières années des mécanismes formels et réglementés de participation au processus
décisionnel ont été mis en place.
Existe-t-il d'autres moyens? D'autres façons
de faire pour s'ajuster à cette réalité? Est-il possible de développer des mécanismes
parallèles, non formels et non réglementés qui comporteraient des avantages? Sont-ils
valables? Est-il possible qu'une entreprise privée ou publique adhère spontanément à
un processus de prise de décision décentralisée et mettre tout en oeuvre pour y
arriver?
À toutes ces questions, la réponse est
affirmative.
Le texte qui suit expose un cas vécu où une
corporation privée, consciente des nouvelles réalités sociopolitiques, a décidé de
développer un projet en participation avec les divers milieux intéressés.
La démarche de Francon-Lafarge : un exemple
à retenir
Au début des années 1980, la carrière
Francon-Lafarge située à Montréal-Est fait l'objet d'une réserve foncière en vue
d'une expropriation par la Communauté urbaine de Montréal. Les nuisances causées
aux quartiers résidentiels des villes voisines, Montréal et Ville d'Anjou, constituent
la raison principale alléguée par la CUM pour justifier les procédures.
En 1987, consciente des nuisances qu'elle
engendre, la compagnie propose d'améliorer ses installations, notamment par
l'achat de nouveaux équipements. Elle retient les services de spécialistes en
communication environnementale pour régler le dossier par le biais de la concertation
entre les divers intervenants.
Plusieurs moyens sont mis de l'avant pour
sensibiliser les élus, les fonctionnaires, les groupes et les voisins et amorcer la
démarche de concertation. Les trois principales étapes sont les suivantes:
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Phase
Informative : Sensibilisation sur l'ensemble des enjeux |
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Phase
Consultative : Prise en compte des avis des divers intervenants |
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Phase
Participative : Formation de comités |
Phase Informative : Sensibilisation sur
l'ensemble des enjeux (1987)
Des dossiers d'information sur l'ensemble des
enjeux sont préparés. Dans les documents et lors des discussions, la recherche d'une
solution mitoyenne est abordée. Autrement dit, entre la fermeture radicale de la
carrière (perte d'emplois, taxes foncières, retombées économiques diverses) et la
poursuite de l'exploitation sans amélioration, il est possible de trouver un compromis.
C'est dans l'optique de développer les moyens pour arriver à ce compromis, à la
satisfaction des divers groupes, que les communications ont été établies avec:
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la Communauté
urbaine de Montréal (élus et fonctionnaires) |
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les ministères
(Environnement et Énergie et Ressources) |
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les villes
voisines: Montréal et Ville d'Anjou (élus, fonctionnaires, citoyens) |
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les employés
de Francon-Lafarge (syndicat) |
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la ville de
Montréal-Est (élus et fonctionnaires) |
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les groupes
socio-économiques et environnementaux |
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les médias |
Phase Consultative : Prise en compte des
avis des divers intervenants (1987-88)
Une fois les divers intervenants
sensibilisés à l'ensemble du dossier, la compagnie propose de développer un plan
d'amélioration des conditions d'exploitation de la carrière.
Dans un premier temps, Francon-Lafarge
suggère la formation d'un comité de concertation pour étudier les propositions
de la compagnie. La suggestion est acceptée et le comité formé est composé de
représentants de la CUM, de la Ville de Montréal, Ville d'Anjou, Montréal-Est,
Francon-Lafarge et Cogesult.
La compagnie, avec l'appui des membres du
comité de concertation, prend l'initiative de consulter la population sur son plan
d'amélioration. Cette consultation se fait par le biais d'envois de documents, de
rencontres, de bureaux d'information et de consultation ainsi que de publi-reportages.
Tous les citoyens et les groupes touchés sont approchés.
Les résultats des travaux du comité de
concertation et de la consultation mèneront à la mise en oeuvre du plan d'amélioration,
soit:
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Mesures pour
minimiser les impacts du dynamitage |
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Mesures pour
réduire le camionnage (près de 50%) |
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Mesures pour
empêcher l'émission de poussières |
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Mesures pour
intégrer la carrière au milieu environnant |
Phase Participative : Formation d'un comité
de surveillance (1989)
Francon-Lafarge forme un comité de
relations communautaires pour agir comme intermédiaire et faciliter les échanges
entre la population locale et la compagnie. Le comité permet aux citoyens de faire un
suivi de l'implantation des mesures envisagées et de faire des recommandations pour
améliorer la qualité de vie dans le secteur de la carrière. Le comité est composé
d'une douzaine de citoyens de Montréal, Montréal-Est et Ville d'Anjou.
Les résultats
Les résultats de toute la démarche
entreprise sont probants:
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Au début 1989, la
réserve foncière en vue de l'expropriation est levée et Francon-Lafarge amorce ses
travaux d'amélioration évalués à 13$millions. Les nuisances sont réduites. |
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En 1990, les
activités d'information, de consultation et de participation se poursuivent: le
comité de relations communautaires se réunie régulièrement, des journées
portes-ouvertes sont organisées, des bulletins d'information sont envoyés porte à
porte. |
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En 1991, Francon-Lafarge
consolide son image de bon citoyen corporatif en participant aux activités
socio-économiques des communautés locales et régionales. |
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Toujours en 1991, la
compagnie obtient le mérite environnemental du ministère de l'Environnement.
Francon-Lafarge est la première industrie à obtenir ce prix. L'entreprise se classe de
plus finaliste aux Mercuriades, dans le secteur environnement. |
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De 1992 à
aujourd'hui, Francon-Lafarge maintient ses relations avec le milieu et exploite son
entreprise dans un souci constant de protéger l'environnement et de minimiser les
nuisances. |
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Le comité de
citoyens formé au début de l'année 1989 est toujours actif |
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Montréal-Est
et le grand Montréal continuent de profiter des retombées économiques de
l'exploitation de la carrière. |
Le diagnostic
Aucune démarche ne peut avoir la prétention
d'être parfaite. La compagnie Francon-Lafarge aura cependant été très pro-active pour
maintenir l'exploitation de son entreprise à la satisfaction de la majeure partie des
intervenants. De façon succincte, nous relevons ci-après les facteurs de succès de la
démarche.
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Approche: |
Volonté de l'entreprise d'améliorer les
conditions d'exploitation en concertation avec le milieu
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Prise en compte simultanée de tous les
aspects : techniques, environnementaux, socio-politiques, économiques et juridiques
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Information factuelle, complète et
transparente
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Processus de consultation ouvert
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Continuité dans les processus d'information,
de consultation et de participation
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Moyens: |
Campagne de sensibilisation sur les enjeux
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Mobilisation de tous les intervenants
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Vaste consultation publique informelle
favorisant les échanges
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Mise en place de mécanismes authentiques de
consultation et de participation: comité de concertation, comité de citoyens
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Relations médias constantes et ouvertes
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