L'APPROCHE ICP

(Résumé de l'allocution présentée dans le cadre du quatrième congrès annuel de l'Association québécoise pour l'évaluation d'impacts, en novembre 1995, dont le thème était: "LA PARTICIPATION DES PUBLICS À L'HEURE DES BILANS".)

Les phénomènes sociopolitiques de la démocratisation couplés à la société d'information ont changé les règles du jeu. Les processus décisionnels sont décentralisés, les groupes de pression et les citoyens veulent plus que jamais être partie prenante des choix de société. Au cours des dernières années des mécanismes formels et réglementés de participation au processus décisionnel ont été mis en place.

Existe-t-il d'autres moyens? D'autres façons de faire pour s'ajuster à cette réalité? Est-il possible de développer des mécanismes parallèles, non formels et non réglementés qui comporteraient des avantages? Sont-ils valables? Est-il possible qu'une entreprise privée ou publique adhère spontanément à un processus de prise de décision décentralisée et mettre tout en oeuvre pour y arriver?

À toutes ces questions, la réponse est affirmative.

Le texte qui suit expose un cas vécu où une corporation privée, consciente des nouvelles réalités sociopolitiques, a décidé de développer un projet en participation avec les divers milieux intéressés.


La démarche de Francon-Lafarge : un exemple à retenir

Au début des années 1980, la carrière Francon-Lafarge située à Montréal-Est fait l'objet d'une réserve foncière en vue d'une expropriation par la Communauté urbaine de Montréal. Les nuisances causées aux quartiers résidentiels des villes voisines, Montréal et Ville d'Anjou, constituent la raison principale alléguée par la CUM pour justifier les procédures.

En 1987, consciente des nuisances qu'elle engendre, la compagnie propose d'améliorer ses installations, notamment par l'achat de nouveaux équipements. Elle retient les services de spécialistes en communication environnementale pour régler le dossier par le biais de la concertation entre les divers intervenants.

Plusieurs moyens sont mis de l'avant pour sensibiliser les élus, les fonctionnaires, les groupes et les voisins et amorcer la démarche de concertation. Les trois principales étapes sont les suivantes:

Bullet.gif (921 octets) Phase Informative : Sensibilisation sur l'ensemble des enjeux
Bullet.gif (921 octets) Phase Consultative : Prise en compte des avis des divers intervenants
Bullet.gif (921 octets) Phase Participative : Formation de comités

Phase Informative : Sensibilisation sur l'ensemble des enjeux (1987)

Des dossiers d'information sur l'ensemble des enjeux sont préparés. Dans les documents et lors des discussions, la recherche d'une solution mitoyenne est abordée. Autrement dit, entre la fermeture radicale de la carrière (perte d'emplois, taxes foncières, retombées économiques diverses) et la poursuite de l'exploitation sans amélioration, il est possible de trouver un compromis. C'est dans l'optique de développer les moyens pour arriver à ce compromis, à la satisfaction des divers groupes, que les communications ont été établies avec:

Bullet.gif (921 octets) la Communauté urbaine de Montréal (élus et fonctionnaires)
Bullet.gif (921 octets) les ministères (Environnement et Énergie et Ressources)
Bullet.gif (921 octets) les villes voisines: Montréal et Ville d'Anjou (élus, fonctionnaires, citoyens)
Bullet.gif (921 octets) les employés de Francon-Lafarge (syndicat)
Bullet.gif (921 octets) la ville de Montréal-Est (élus et fonctionnaires)
Bullet.gif (921 octets) les groupes socio-économiques et environnementaux
Bullet.gif (921 octets) les médias

Phase Consultative : Prise en compte des avis des divers intervenants (1987-88)

Une fois les divers intervenants sensibilisés à l'ensemble du dossier, la compagnie propose de développer un plan d'amélioration des conditions d'exploitation de la carrière.

Dans un premier temps, Francon-Lafarge suggère la formation d'un comité de concertation pour étudier les propositions de la compagnie. La suggestion est acceptée et le comité formé est composé de représentants de la CUM, de la Ville de Montréal, Ville d'Anjou, Montréal-Est, Francon-Lafarge et Cogesult.

La compagnie, avec l'appui des membres du comité de concertation, prend l'initiative de consulter la population sur son plan d'amélioration. Cette consultation se fait par le biais d'envois de documents, de rencontres, de bureaux d'information et de consultation ainsi que de publi-reportages. Tous les citoyens et les groupes touchés sont approchés.

Les résultats des travaux du comité de concertation et de la consultation mèneront à la mise en oeuvre du plan d'amélioration, soit:

Bullet.gif (921 octets) Mesures pour minimiser les impacts du dynamitage
Bullet.gif (921 octets) Mesures pour réduire le camionnage (près de 50%)
Bullet.gif (921 octets) Mesures pour empêcher l'émission de poussières
Bullet.gif (921 octets) Mesures pour intégrer la carrière au milieu environnant

Phase Participative : Formation d'un comité de surveillance (1989)

Francon-Lafarge forme un comité de relations communautaires pour agir comme intermédiaire et faciliter les échanges entre la population locale et la compagnie. Le comité permet aux citoyens de faire un suivi de l'implantation des mesures envisagées et de faire des recommandations pour améliorer la qualité de vie dans le secteur de la carrière. Le comité est composé d'une douzaine de citoyens de Montréal, Montréal-Est et Ville d'Anjou.


Les résultats

Les résultats de toute la démarche entreprise sont probants:

Bullet.gif (921 octets) Au début 1989, la réserve foncière en vue de l'expropriation est levée et Francon-Lafarge amorce ses travaux d'amélioration évalués à 13$millions. Les nuisances sont réduites.
Bullet.gif (921 octets) En 1990, les activités d'information, de consultation et de participation se poursuivent: le comité de relations communautaires se réunie régulièrement, des journées portes-ouvertes sont organisées, des bulletins d'information sont envoyés porte à porte.
Bullet.gif (921 octets) En 1991, Francon-Lafarge consolide son image de bon citoyen corporatif en participant aux activités socio-économiques des communautés locales et régionales.
Bullet.gif (921 octets) Toujours en 1991, la compagnie obtient le mérite environnemental du ministère de l'Environnement. Francon-Lafarge est la première industrie à obtenir ce prix. L'entreprise se classe de plus finaliste aux Mercuriades, dans le secteur environnement.
Bullet.gif (921 octets) De 1992 à aujourd'hui, Francon-Lafarge maintient ses relations avec le milieu et exploite son entreprise dans un souci constant de protéger l'environnement et de minimiser les nuisances.
Bullet.gif (921 octets) Le comité de citoyens formé au début de l'année 1989 est toujours actif
Bullet.gif (921 octets) Montréal-Est et le grand Montréal continuent de profiter des retombées économiques de l'exploitation de la carrière.

Le diagnostic

Aucune démarche ne peut avoir la prétention d'être parfaite. La compagnie Francon-Lafarge aura cependant été très pro-active pour maintenir l'exploitation de son entreprise à la satisfaction de la majeure partie des intervenants. De façon succincte, nous relevons ci-après les facteurs de succès de la démarche.

Facteurs de succès

Bullet.gif (921 octets) Approche:

Volonté de l'entreprise d'améliorer les conditions d'exploitation en concertation avec le milieu

Attitude proactive

Prise en compte simultanée de tous les aspects : techniques, environnementaux, socio-politiques, économiques et juridiques

Information factuelle, complète et transparente

Processus de consultation ouvert

Présence sur le terrain

Continuité dans les processus d'information, de consultation et de participation

Bullet.gif (921 octets) Moyens:

Campagne de sensibilisation sur les enjeux

Mobilisation de tous les intervenants

Vaste consultation publique informelle favorisant les échanges

Mise en place de mécanismes authentiques de consultation et de participation: comité de concertation, comité de citoyens

Relations médias constantes et ouvertes

Expertises neutres