Donation entre vifs

par Isidore Filion à Magloire Filion

No 585
Le 19 Janvier 1858

Donation Entre vifs par Isidore Filion & uxor
@ Magloire Filion leur fils
1re Exp. del. à Mg Filion
1re Exp del. à A. Berthelot

Devant Nous Notaires Publics, résidans dans le District de Montréal, dans le Bas Canada, soussignés.

Ont comparu M. Isidore Filion, cultivateur, résidant en la Paroisse de Ste Adèle, dans le dit District & Madame Marie Gagnon, son épouse, qu’il autorise à l’effet des présentes.

Lesquels ont par ces présentes fait donation pure simple & irrévocable & en la meilleure forme que donation puisse valoir & avec garantie de droit & de franc & quitte à M. Magloire Filion, leur fils, cultivateur demeurant avec eux ici présent & acceptant donataire, Un lot de terre situé dans le Neuvième Rang du Township d’Abercrombie, en la dite Paroisse, désigné sous le numéro dix, contenant cent acres en superficie, tenant à un bout le huitième rang à l’autre bout le dixième rang du dit Township, d’un côté à L’Honorable A. N. Morin & de l’autre côté à Eusèbe Dorion, avec une maison, une grange & autres bâtimens dessus construits.

Donnent de plus les donateurs au donataire ci acceptant, Un cheval sous poil blond âgé de trois ans, un cheval sous poil gris âgé de treize ans; une vache sous poil rouge âgée de sept ans, une autre sous poil noir de quatre ans, une paire de boeufs dont un de trois ans et l’autre d’un an, deux mères moutonnes, trois cochons d’un an, sept poules & un coq, Une charette a [poches] & roues ferrées, Un Sleigh à la mode, Deux traines petite & grande ferrées, Un Sleigh peint en vert, Un harnais complet, Un collier, Une charrue, une herse à dents de fer, Une paire de traits de fer, Un poële double de fonte de trois pieds & son tuyeau, Un lit de plume couchette & couvertures, Un banc à Sceaux, Une huche peint en rouge, deux chaudrons à sucre, une hache anglaise, desquels lots de terre, animaux, articles & effets ci-dessus donnés à prendre possession immédiatement et en jouir, user faire & disposer en toute propriété par le donataire.

Donnent encore les donateurs au dit donataire, mais se réserve la jouissance leur vie durant de chacun d’eux, les articles suivants, savoir: Un lit de plume, couchette paillasse & couvertures, Un armoire peint en vert, huit chaises empaillées, Une table peint en vert, Un rouet à pieds; un chaudron à soupe, une poële à frire, un fer à flasquer, dix assiettes, huit terrines de terre, Une théière de fer blanc, Une petite chaudière de fer blanc, neuf bolles; Une demi douzaine de couteaux & autant de fourchettes & une demi douzaines de cuillères d’acier.

Le donateur a acquis ce lot de terre de L’Honorable Augustin Norbert Morin par acte reçu devant Me A. B. Lavallée et son confrère Notaires en date des jours & an y contenus copie duquel les donateurs livreront au donataire à sa première demande.

Cette donation est faite à la charge par le donataire ainsi qu’il s’y oblige de payer à l’acquit des donateurs au dit Honorable M. Morin la balance du prix et les intérêts portés au dit acte à première demande & suivant l’acte sus cité, de plus à la charge des travaux publics charges & répartitions a quoi sera assujetti ce lot de terre à l’avenir.

De plus de nourrir les donateurs à son pot & ordinaire, les loger avec lui, chauffer, éclairer & blanchir, leur fournir de linge & hardes de corps à leur usage et convenablement, leur procurer en tems de maladie tous les aliments nécessaires ainsi que dans leur vieillesse leur procurer en ces circonstances le secours du Prêtre & du médecin, enfin avoir tous les égards & donnés tous les soins & traitements qu’un bon enfant doit donner & avoir pour ses père & mère. Les conduire avec voitures convenables aux saisons partout où ils désireront aller hormis le tems de semences, récoltes & guérets si ce n’est qu’en ces temps les mener à la messe paroissialle.

L’obligation ci dessus du donataire envers les donateurs sera pour tout le tems de la vie de ces derniers ou jusqu’à ce que les parties ne s’accordent pas ensemble ou qu’il plût aux donateurs de vivre séparés, alors le donataire devra leur construire une maison chaude & bien logeable sur le lot de terre sus donné & là, leur livrer fournir et faire valoir une rente annuelle & viagère consistant comme suit; savoir, Quinze minots de blé froment, sec, net, loyal & marchand, dix minots de blé Sarazin noir [...] en farine [...] & lissé au gré des donateurs, Un cochon gras de Cent Cinquante livres, trois minots de pois cuisants, Vingt cinq minots de patates, Un minot de sel, Une livre de poivre, cinq livres de riz, deux livres de thé, Six livres de chandelles, dix livres de savon, trente livres de sucre du pays, quinze livres de tabac, quinze minots d’avoine, Un agneau gras, Six douzaines d’oeufs, à chacun des donateurs deux paires de souillers de boeuf, Soixante livres en argent, payable & livrable la dite rente en la manière & aux termes suivant: Moitié du blé, du Sarazin, des pois, tout le cochon, le sel, le poivre, le riz, le savon, la chandelle, le thé, le tabac & l’argent à Noël, l’autre moitié du blé, du Sarazin & des pois en mars, les patates & l’avoine à la Toussaint avec chacun une paire de souillers, l’agneau en Septembre, les oeufs dans le courant de l’Été & les autres souillers en mars et le sucre en avril. Vingt cordes de bois moitié bois franc & moitié bois mol de deux pieds et demi de longueur, buché du printemps & livrables sur les premiers trainages en automne & converti en bois de poële & rentré en la maison des donateurs quand ils ne pourront plus le faire eux mêmes de plus leur livrer & fournir un poële de fonte de deux pieds & demi & son tuyeau lors de leur séparation.

De leur livrer tous les ans au premier de mai une bonne vache laitière vêlée du printemps qu’il reprendra à la Toussaint, la paccager & hiverner à ses frais & la remplacer en cas de mort vieillesse ou caducité.

Laquelle dite rente le dit donataire a promis la bailler & livrer aux dits donateurs en leur demeure dans l’étendue de cette Paroisse, annuellement la vie durant des donateurs en commençant par l’article ou les articles de rente qui deviendront échus immédiatement après la séparation des donateurs avec le donataire & continuer ainsi jusqu’au décès du premier mourant des donateurs, tems auquel la dite rente diminuera de Moitié à l’exception du bois & de la chandelle qui ne diminueront point, & ensuite continuer à livrer la dite rente ainsi diminuée jusqu’au décès du dernier vivant des donateurs alors la dite rente sera totalement éteinte & amortie.

Fournir aux donateurs un cheval attelé sous voiture convenables aux saisons & les conduire partout où ils désireront aller comme il est ci devant dit.

Leur fournir une bonne fille quant Philomène Filion, fille des donateurs ne sera plus avec eux, en tems de maladie & dans leur vieillesse & qu’ils ne pourront plus se servir eux-mêmes, qui sera nourrie & payée par le donataire. Dans les tems de maladie leur procurer tous les soins & alimens nécessaires et le secours du Prêtre & du Médecin comme susdit.

À la charge de plus de bailler & payer à la dite Philomène Filion, sa soeur, à son âge de majorité ou à son mariage, une bonne vache laitière, une moutonne & une demi douzaine [...].

De plus de payer à Scholastique Filion, une autre de ses soeurs, épouse de Moyse Bélecque de Ste Adèle, & à la dite Philomène Filion, à chacune d’elle la somme de Deux cents livres ancien cours, payable à la dite Scholastique Filion comme suit, cent livres dits cours en Janvier prochain & le reste l’année suivante, à pareil terme & à la dite Philomène Filion, Cent livres, même cours, à son âge de majorité & le reste un an après à même date, le tout pour tenir lieu de légitime aux sus-nommés dans la succession future des donateurs [...].

Réserve les donateurs leur vie durant de chacun d’eux un terrain prenant dans la ligne de L’Honorable M. Morin & suivant le chemin du Roi l’espace d’un arpent & demi & allant aboutir en profondeur à la coulée connue des parties [clos aux foins] du donataire ainsi que la moitié du jardin du côté qu’ils voudront & sumé par le donataire. Droit d’aller & venir partout sur le dit lot de terre sus donné tant à pied qu’en voiture mais sans causer aucun dommage. Droit au four, au puit à la laiterie qu’il y a aussi sur le lot de terre sans être gêné.

Le donataire en même tems qu’il nourrira les donateurs avec lui sera tenu nourrir & entretenir de linges la dite Philomène Filion de la même manière que les donateurs mais sans l’obligation par cette dernière de travailler suivant ses forces & capacité pour le profit & avantage du donataire.

Au décès des donateurs qu’ils soient comme en premier lieu mentionné ci dessus ou recevant leur rente, le donataire sera tenu les faire inhumer avec à chacun un service chanté sur le corps si faire se peut ou le jour le plus prochain, selon les moyens du donataire & leur faire dire à chacun dans l’année du décès cinq messes basses de requiem pour le repos de leurs âmes.

Madame Filion renonce expressément tant pour elle que pour ses enfants nés ou à naître de son présent mariage à tous les douaires soir coutumier ou préfix ainsi qu’à tous droits à l’un ou à l’autre des dits douaires voulant que le terrain sus donné en soit libéré & affranchi ainsi pour tous autres droits & réclamations qui affecteraient ce terrain.

Pour sûreté du service exacte de cette rente & obligation dont le donataire est tenu par les présentes le terrain sus donné est hypothéqué jusqu’à la somme de Cinq mille livres ancien cours en faveur des donateurs ainsi que pour les autres sus nommés par privilège de bailleurs de fonds.

Pour faire insinuer ou enrégistrer les présentes tant pour voir est donné au porteur d’une expédition et pour leur exécution les parties ont élu leur domicile en leur demeure susdite.

Dont Acte Fait & Passé en la dite paroisse de Ste Adèle, en la demeure des donateurs, sous le numéro cinq cent quatre vingt cinq, l’an mil huit Cent Cinquante huit, le dix neuf de Janvier & ont les parties déclaré ne savoir signer, de ce [...] & nous avons signé après lecture faite. Trois renvois en marge & onze mots rayés nuls.

A.B. Lavallée J.B.L. Villemure
not. pub.  N.P.


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