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| A.D. 1848. | 11° & 12° VICTORIAE | C.56 |
| [text-English] |
[traduction française] |
| Background | les Circonstances |
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Following the rebellions in both Upper and Lower Canada in 1837,
Lord Durham issued a report to the Brtish government recommending that
the structure of the government in Canada be changed to a single, joint
legislature which the English population of Upper and Lower Canada together
would dominate, and thereby bring about the eventual assimilation of French Canadians.
He saw this as the solution to the problems in Canada, rather than the lack of true
responsible repreesentative government, as had been demanded by both
Papineau's Patriotes and William Lyons Mackenzie's rebels.
In 1847, Lord Elgin was appointed Governor General of the unified Canada resulting from the Union act of 1840. He quickly came to the understanding that nothing had been solved by Durham's approach. In 1848, he recommended to the British government to repeal the article of the Union Act that stripped French Canadians of the language rights guaranteed in the Quebec Act of 1774, which recommendation the British government acted on in 1848. Canada was once more a bilingual country. We reproduce below the 1848 British law which repealed section 41 of the Union Act of 1840, restoring bilingualism in Parliament after a lapse of 8 years.
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Suivant les rebellions dans les deux Canadas en 1837, le Lord Durham a recommendé
dans son rapport au gouvernment brittanique que la solution des problèmes
au Canada se trouvaient dans l'assimilation des français, ce qui
nécessiterait un governement avec une législature unifiée
dans laquelle la majorité anglaise globale dans des deux Canadas
permettrait aux anglais de dominer le gouvernment. Selon lui, c'etait
l'existence des deux langues qui restait au fond des problèmes, et non pas
la manque de gouvernement représentatif et responsable, tel qu'avaient
demandé les deux groupes rebelles, ceux de Papineau et de Mackenzie.
Le Lord Elgin fut nommé gouverneur-général en 1847 de la seule <<province>> du Canada, réunie par l'Act d'Union de 1840. Il a vite aperçu que l'approche du Lord Durham ne marcherait pas et recommanda au gouvernement brittanique de rappeler l'article de l'Acte d'Union de 1840 qui fut du Canada une province unilingue anglaise en dépit de la protection guarantie dans l'Acte de Québec de 1774. Ce fut vite fait et le Canada redevint bilingue en 1848. Nous présentons ci-dessous la loi britannique de 1848 qui a abrogé la section 41 de l'Acte d'Union de 1840, ce qui permettaient encore une fois l'usage du français au Parlement après une lapse de 8 ans.
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| [top--haut] | [traduction française] |
| A.D. 1848. | 11° & 12° VICTORIAE | C.56 |
An Act to repeal so much of an Act of the Third and Fourth years of Her
present Majesty, to re-unite the Provinces of Upper and Lower Canada,
and for the Government of Canada, as relates to the Use of the English
Language in Instruments relating to the Legislative Council and Legislative
Assembly of the Province of Canada.
| [14th August 1848.] |
II. And be it enacted, That this Act, or any Part thereof, may be repealed, altered, or varied at any Time during the present Session of Parliament.
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[top--haut] | [English original] |
| A.D. 1848. | 11e & 12e VICTORIAE | C.56 |
( traduction abrégée)
Un Acte pour abroguer la portion de l'Acte des 3e et 4e années de sa
Majesté, dont le but étaient de réunir les provinces
du Haut et Bas Canada et pour le gouvernement du Canada,
en ce concerne l'usage de la langue anglaise dans tous les Instruments du
Conseil Législative et l'Assemblée Législative de la
Province du Canada.
[14 Aout 1848.]
Qu'il soit statué par sa Majesté avec l'Avis et le consentment
des Seignieurs Sprituels et Temporels, et la Chambre de communes de ce Parlement,
et par l'autorité de celui-ci que désormais la section
décrite de ladite Loi soit par le présent abrogée.
II. Et qu'il soit statué, Que cette Loi ou n'importe quelle partie peut être abrogée, modifiée, ou variée à n'importe quel moment pendant l'actuelle session du Parlement.